Accueil Publications Notes juridiques Notes juridiques 01 / 03 / 2018 A propos de la Diffamation et de l’Injure (dans le cadre syndical) 03 / 01 / 2018 A propos du référendum d'entreprise 17 / 03 / 2024 FPH : Les comptes horaires négatifs ne sont pas à rendre sur l'année suivante 02 / 02 / 2024 Le référé liberté à l'épreuve des fresques pornographiques 30 / 09 / 2021 Obligation vaccinale et passe sanitaire au travail : Foire aux Questions 17 / 08 / 2021 Obligation Vaccinale et Passe sanitaire - Note Fédérale
